CO129-224 - Foreign Office - 1885 — Page 122

b. kyous. No 151.

Grave &

Feb. 24 9885.

Cambodia

N° 3482

CHAMBRE DES DÉPUTÉS

TROIBIÈME LÉGISLATURE

SESSION DE 1885

120

0.0. 0.003

RLC?

BEG? 6 MARE

Annexe au procès-verbal de la séance du 29 janvier 1885.

RAPPORT

*

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION CHARGER D'EXAMINER LE PROJET DE LOI ayant pour objet d'autoriser le Président de la République à ratifier la convention conclue à Phnom Penh, le 17 juin 1884, entre le Gouverneur de la Cochinchine agissant au nom de la République française et le Roi du Cambodge,

PAR M. EUGENE TÉNOT,

Député.

Messieurs,

Votre Commission a pensé que pour apprécier mûrement

le caractère et la portée de la convention du 17 juin 1884 qui apporte des modifications considérables aux conditions de

* Cette Commission est composée de MM. Giroud, président; Étienne, secré- taire; Ténot, Dureau de Vaulcomte, Bisseuil, Cavaignac, Blancsubé, Lenient, Jour- nault, Hippolyte Maze, Pénicaud.

(Voir le no 3182.)